J.O. 242 du 16 octobre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis aux importateurs de produits agricoles transformés originaires d'Algérie

NOR : ECOD0561107V


Conformément aux dispositions du règlement (CE) no 1653/2005 (JOUE no L 266/05), les produits ci-après, originaires d'Algérie, sont admissibles sur le territoire communautaire en exonération de droits de douane dans les limites contingentaires précisées en annexe.

La gestion des contingents tarifaires est effectuée par les services de la Commission européenne selon la procédure dite du « fur et à mesure » (examen chronologique des demandes d'imputation en fonction de la date d'enregistrement des déclarations en douane au titre desquelles elles sont établies) ; le suivi est assuré par le bureau E 4 de la direction générale des douanes et droits indirects.

L'admissibilité au bénéfice tarifaire préférentiel est subordonnée à la présentation de la preuve de l'origine préférentielle des marchandises.

Ces contingents tarifaires sont ouverts du 1er janvier au 31 décembre de chaque année, à compter du 1er septembre 2005.








A N N E X E


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 242 du 16/10/2005 texte numéro 28





(*) Le libellé de la désignation des produits doit être considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, l'applicabilité du régime préférentiel étant déterminée, dans le contexte de la présente annexe, par la portée des codes NC tels qu'ils existent au moment de l'adoption du présent règlement.

(**) Le volume contingentaire est exprimé en tonnes (poids net) ;

Afin de prendre en compte la date d'entrée en vigueur (1er septembre 2005) du règlement (CE) no 1653/2005. Le montant du contingent affecté à l'année 2005 est adapté pro rata temporis.